Recherche de avec pour avocat LESNE PASCAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA02957
...LESNE PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Delinvest a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1809966 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Delinvest, représentée par Me Lesné, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 avril 2019, 18NT02425
...LESNE PASCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lèves a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SARL Guy Leblanc, la SA AXA France Iard, la SA MAF ès qualités d'assureur responsabilité de la SARL L'Atelier d'Architecture J.M. C...- H. D'Arbigny - J.N. Pichot, société liquidée, et la SA Bureau Véritas à lui verser la somme provisionnelle de 130 051,56 euros en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du bâtiment de...
