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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 1902791 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704319 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine en date du 31 mars 2016 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Par un jugement n° 1603992 du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1600340 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2016, M.A..., représenté par Me Lorioz, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 21 mars 2013 du président de l'Université Paris V Descartes et du directeur général des finances publiques portant révocation à compter du 31 décembre 2012 de la concession de logement par nécessité absolue de service qui lui avait été accordée en sa qualité d'adjoint au chef du service intérieur affecté à l'UFR...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de trois ans et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1407187-9 du 15 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELLAL ; BOUDJELLAL ; LORIOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1308387 en date du 21 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lorioz, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304720 du 7 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant.chez Mlle Cherubin, résidence " la fauconnière ", porte 0301.17, square du Nord, à Gonesse 95500, par Me Lorioz, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306656 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

...LORIOZ...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309596/3-3 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours, et enfin, de mettre à la charge de l'Etat la...