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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 11MA02571

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUBAKI-KAYA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2011, sous le n° 11MA02571, présentée pour M. A...B..., demeurant, ..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100799 du 6 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2011 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

France | 18/04/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09MA01340

...LOUBAKI-KAYA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 avril 2009, sous le n° 09MA01340, présentée pour M. Nabil A, demeurant au ..., par Me Loubaki-Kaya, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806554 du 12 mars 2009 par lequel Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la...

France | 10/03/2011 | 5ème chambre - formation à 3
 
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