| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 18 mars 2025, 21NC02364
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand Est à lui verser une somme de 114 520 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis à raison d'un accident de service survenu le 8 septembre 2014. Par un jugement n° 1902592 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la région Grand Est à verser à Mme A... la somme de 6 896,75 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 25 février 2025, 22NC00329
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, ensemble la décision du 26 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005194 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01353
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 31 850...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01373
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01374
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01375
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 13...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01378
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 et 2016 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 8 580...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01494
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 6 mars 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 à 2019 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 203 065 euros...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 12 novembre 2024, 21NC02357
...M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Moselle au paiement d'une indemnité de 37 000 euros, sauf à parfaire, augmentée des intérêts de droit à compter du 11 janvier 2019, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1903333 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le SDIS à verser à Mme C... la somme résultant de la différence entre un taux de 5,5 d'indemnité forfaitaire pour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 04 octobre 2024, 23NT02529
...SELAS M R AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Marches de Bretagne CHMB lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 5 jours, assortie d'une même sanction de 8 jours avec sursis, ainsi que le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au centre hospitalier de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits, et de condamner cet établissement à lui verser la...