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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 21BX01528
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M’BAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003353 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 février 2021, 19BX02440
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M'BAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1900736 du 30 mai 2019, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
