Recherche de avec pour avocat M. COULON et CIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 juin 2015, 14PA01261
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. ... ...M. COULON et CIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant au..., par MeB... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210992 du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant au remboursement d'une somme de 49 561 euros versée au titre du prélèvement forfaitaire libératoire et de prélèvements sociaux sur des intérêts de compte courant d'associé, à la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 08DA00192
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu l'arrêt, en date du 17 février 2009, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de M. et Mme Gonzague A, représentés par Me Vergriete, avocat, enregistrée sous le n° 08DA00192 et tendant à ce que la cour réforme le jugement n° 0701060 du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 10DA01123
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL M. COULON ET CIE...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806634 du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a accordé à M. et Mme Gilbert A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...SELARL M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Lucien A, demeurant ..., par la SELARL M.COULON et Cie ; M. et Mme Lucien A demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0607827 du Tribunal administratif de Lille du 10 janvier 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00191
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière TRIBOIS, dont le siège est situé 54 bis boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille 59000, par Me Vergriete ; la société civile immobilière TRIBOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700391 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2001 et 2002 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 février 2009, 08DA00192
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gonzague X, demeurant ..., par Me Vergriete ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701060 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2007, 07DA00046
...SOCIETE D'AVOCATS M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TERENVI, dont le siège est lieudit « Le Zand Put Houck » à Winnezeele 59670, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Coulon et Cie ; la SAS TERENVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501864 du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a...
...SELARL M. COULON ET CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SELARL M. Coulon et Cie, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400529 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il a accepté de prendre en...
...SELARL "M. COULON ET CIE"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée S2M, dont le siège est sis 44 rue du 14 juillet à Liévin 62500, par Me Sileghem ; la société S2M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-920 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1993, 1994 et 1995, ainsi que...
