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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mai 1992, 90-17703
VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Clause limitative de garantie - Rapports entre le fabricant et son propre... ...Avocats :M. Parmentier, la SCP Desaché et Gatineau, M. Roger..... Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 mai 1990, statuant sur renvoi après cassation, que l'hôpital du Bon Sauveur a fait installer par la société Chauffage et ventilation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium technique hospitalière, devenue société BETI, une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 1989, 87-16831
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard d'un entrepreneur subrogé dans les droits du... ...Avocats :M. Parmentier, la SCP Desaché et Gatineau, M. Roger ....Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 29 mai 1987, que l'hôpital psychiatrique du Bon Sauveur, à Caen, a fait installer par la société Chauffage et ventilation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Omnium...
