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...MALIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400147 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHMANI MALIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106786 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHMANI MALIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son renvoi. Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHMANI MALIKA;CHMANI MALIKA;CHMANI MALIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102309 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELARL MALIKA BARTHELEMY-BANSAC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier régional universitaire de Nancy a refusé de lui octroyer le diplôme d'Etat d'infirmier. Par un jugement n° 1500159 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2016, Mme D...C...

...NEKAA MALIK...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Cécile A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602476 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2006 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, a pris à son encontre la décision disciplinaire du déplacement d'office ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...