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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 22PA03245
...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 01 juillet 2024, 23PA04594
...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302052 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA02776
...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'interruption du processus devant conduire à son recrutement comme attaché de coopération auprès de l'Ambassade de France à Bujumbura Burundi. Par un jugement n° 1904358 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 avril 2019, 18PA00829
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de... ...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 18NC02272
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MALTERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800980 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2018, le préfet de l'Aube...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT02287
...MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juin 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 5 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1403961 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 5 mars 2014. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2016 et le 10 novembre 2016, le...
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...XX MALTERRE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A...D..., sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Landes, a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à la condamnation du SDIS à lui verser la somme de 24 519, 62 euros correspondant aux heures travaillées et non rémunérées effectuées en 2008, 2009 et 2010, ou au moins, à titre subsidiaire, la somme de 2 063, 29 euros correspondant aux heures supplémentaires effectuées en 2009. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 juin 2017, 16PA03143
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...B...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1602150 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 juin 2017, 16PA03566
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1611018/1-1 du 9 novembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 mai 2017, 16PA01756
...CABINET MALTERRE - DIETSCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1512437/3-3 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2016, MmeA..., représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1512437/3-3 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 juin 2015...
