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54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. L... I... et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme. M. B... H..., Mme M... N..., M. J... A..., M. et Mme C... et G... F..., et M. et Mme E... et...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04968, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...B..., liquidateur judiciaire, par Me D...; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108083 du 13 novembre 2012...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04969, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...B..., liquidateur, par Me D... ; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108085 du 13 novembre 2012 par lequel...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MARTINE NIQUET ET VERONIQUE TOURNAIRE-CHAILAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2012, sous le n° 12MA04970, présentée pour la SAS Entreprise Trivella dont le siège social est chemin de Severin à Arles 13 200 représentée par Me E...C..., liquidateur judiciaire, par Me D...; La SAS Entreprise Trivella demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108084 du 13 novembre 2012...