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Recherche de avec pour avocat MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

39 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 29 août 2024, 23DA01630

...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021 par la ministre des armées en vue du remboursement des frais de formation spécialisée à hauteur d'un montant de 72 467,78 euros, ensemble la décision du 13 janvier 2022 portant rejet de son recours administratif, d'autre part, de le décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre de perception. Par un jugement n° 2201085...

France | 29/08/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 22MA02830

08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 28 juillet 2017 de la ministre des armées en tant qu'elle a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la 9ème période de congé de longue durée pour maladie...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA01022

08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 novembre 2019 devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 4 septembre 2019 portant attribution d'un congé de longue...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02755

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 22 juin 2020 par laquelle le...

France | 08/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02756

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le...

France | 08/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 08 décembre 2023, 22MA02757

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse et la décision du 10 juin 2020 par laquelle le...

France | 08/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA00148

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'ordonner la désignation d'un expert, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de service survenu le 13 août 2010 et de l'aggravation de son état de santé, et de...

France | 24/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 22MA00441

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de réformer la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de faire droit à cette demande pour aggravation en fixant le taux d'invalidité à tout le moins à 90 % au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", ou, à titre subsidiaire...

France | 19/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 mai 2023, 21MA03574

08-01-01-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1809876, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours administratif contre son bulletin de notation 2018, d'autre part, d'enjoindre à l'administration d'établir un nouveau bulletin de notation pour cette année 2018, dans un délai...

France | 30/05/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 mai 2023, 22DA00303

...MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre à la ministre des armées de lui octroyer la protection fonctionnelle, de reconnaître son statut de victime, d'adopter toute mesure disciplinaire justifiée au regard de la gravité des faits dénoncés à l'encontre de l'auteur des faits...

France | 23/05/2023 | 3ème chambre
 
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