Recherche de avec pour avocat MEDJNAH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 14 février 2025, 23NT02319
...MEDJNAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 21 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis République tunisienne refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2211692 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 20PA02785
67-02-01-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...MEDJNAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory à leur verser la somme de 80 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment subir du fait de l'installation à proximité de leurs domiciles d'une aire de jeux multisports dénommée " City Stade ". Par un jugement n° 1808503 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejet...
