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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 14 novembre 2024, 22BX02071
...MESCAM BRAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que l'assureur de ce dernier, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à lui verser une somme globale de 636 265,08 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge chirurgicale du 14 novembre 2016. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 21BX04732
...MESCAM BRAUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et ses deux fils, A.... B... et D... C..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droits, ont demandé au tribunal administratif de H... de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de H... et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à leur verser une somme globale de 217 162,27 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements commis par cet établissement de santé dans la prise en charge de leur époux et père, M. F...
