| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY02642
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302354 du 25 juillet 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 04 avril 2024, 24LY00022
095-02 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2308778 du 3 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M. A... B..., représenté par Me Messaoud, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 04 avril 2024, 24LY00023
095-02 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2308775 du 3 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A... B..., représentée par Me Messaoud, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 04 avril 2024, 24LY00024
095-02 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2308776 du 3 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 2, rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A... C... épouse B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 novembre 2023, 23LY00952
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, à titre subsidiaire, de suspendre, en application de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution de cette mesure d'éloignement, jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 novembre 2023, 23LY00962
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, à titre subsidiaire, de suspendre, en application de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution de cette mesure d'éloignement, jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 21 septembre 2023, 22LY03045
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2201686 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 juillet 2023, 22LY03308
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203180 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Messaoud, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 juillet 2023, 22LY03060
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2201684 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C..., représentée par la Sarl Lozen...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 juin 2023, 22LY03569
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non admission dans le...