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France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 03 juin 2025, 23NC03029

...MILONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2203297 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 2 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Milongo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 03/06/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT04365

...MILONGO PATERNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'annuler la décision du 18 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Brazzaville République du Congo a refusé de délivrer à M. E... B... F..., un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. Par un jugement n° 1702456 du 9 octobre 2019 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

France | 09/10/2020 | 2ème chambre
 
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