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...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 1903616 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M. C..., représenté par Me Moysan, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 14 mars 2019 ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'Indochine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 28 160 euros, de la décision du 30 janvier 2018 rejetant son recours gracieux présenté le 17 janvier 2018 et du titre de perception émis le 5 décembre 2017 par le directeur général des finances publiques. La société a également demandé au...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1901166 du 8 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2019 M. D..., représenté par Me B..., demande à la...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Landunvez à lui verser la somme de 110 124,77 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des illégalités fautives commises concernant les parcelles cadastrées B 689 et 1097, avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2015 et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1505475 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Landunvez à verser à M. F...la somme de quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1403078 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2016, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2016 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 novembre 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 4 septembre 2012 des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant la délivrance d'un visa de court séjour. Par un jugement n° 1211374 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1403978 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, Mme B...D..., représentée par MeC..., demande à la cour...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302429 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 janvier et 11 mai 2015, le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler le...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 octobre 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de procéder au changement de l'adresse figurant sur son titre de séjour. Par un jugement n° 1404195 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2015, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 29 janvier 2015 ; 2° d'annuler...

...MOYSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident au titre de l'article 3 de l'accord franco-marocain. Par un jugement n° 1500001 du 12 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 12 mai 2015 ; 2° d'annuler la...