| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400747
PROCEDURE CIVILE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 747 F-B Pourvoi n° J 22-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société N-Boiziot, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400448
...Me Balat, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° E 22-16.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. S N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-16.951 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400471
...Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° M 23-15.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. B V, domicilié Adresse 6, Localité 1, a formé le pourvoi n° M 23-15.236 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400843
...Me Balat, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° V 23-11.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme F X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-11.771 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 5e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400732
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° E 22-20.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-20.769 contre le jugement rendu le 30 juin 2022 par le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400457
...Me Balat, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° N 23-19.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. N S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-19.262 contre l'ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400461
...Me Balat, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 23-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Hesus, société par action simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-10.540 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400804
...Me Balat, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° Z 22-24.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Burger Söhne Trading AG, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2 Suisse, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 2024, C2401162
...Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-81.723 F-D N° 01162 4 SEPTEMBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. P N et la société 1 ont présenté, par mémoire spécial reçu le 17 juin 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 2024, C2401163
...Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 24-81.724 F-D N° 01163 4 SEPTEMBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. J M et la société 1 ont présenté, par mémoire spécial reçu le 18 juin 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...