Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Balat, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410576

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10576 F-D Pourvoi n° J 22-21.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. X O, domicilié chez M. L O, Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400498

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Q 23-12.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société L'Athena, société civile immobilière...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400217

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 217 F-D Pourvois n° R 22-15.972 V 22-18.069 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 I. La société Martin Martin...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400110

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° X 22-15.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 L'association 3, dont le siège est piscine 4, Adresse 2, a form...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400023

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° V 22-17.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ Mme V H, domiciliée Adresse 5, de la société H...

France | 24/01/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2023, 32300800

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° T 22-20.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ la société Le Pré aux sages, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, Localité 4...

France | 07/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 22-19763

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2027 F-D Pourvoi n° M 22-19.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 Mme L B, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° M 22-19.763 contre l'arrêt...

France | 08/11/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2023, 22-10249

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° V 22-10.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 13/09/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2023, 22-16155

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° Q 22-16.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme C O, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 22-16.155 contre l'arrêt...

France | 15/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-13125

...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° W 22-13.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. C E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-13.125 contre l'arrêt...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award