| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 21-14580
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° H 21-14.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-14.580 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2022, 21-11642
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° P 21-11.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. N V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-11.642 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-12992
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° F 21-12.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme I D, épouse H, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 21-12.992 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-15312
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° C 21-15.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 1°/ M. J S, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme M S, épouse W, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2022, 21-12096
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° H 21-12.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Gimenez TP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-12.096 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 janvier 2022, 20-21369
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° R 20-21.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-21.369 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2022, 19-25731
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° M 19-25.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 19-25.731 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2019, 18-20459
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 14 juin 2018, que, le 2 mai 2012, M. T... l'emprunteur a acquis de la société Soelia Rhône Alpes le vendeur une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis le prêteur ; que l'emprunteur a assigné le vendeur et le prêteur aux fins de voir ordonner la nullité de la vente et celle du contrat de crédit, ou subsidiairement leur résolution, et en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2019, 18-20955
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société O...-H..., prise en la personne de M. H..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Ava Therm ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 novembre 2009, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme P... les emprunteurs ont souscrit un crédit d'un montant de 28 500 euros auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofidis...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 2017, 15-82588
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cordon Electronics, - La société Samsic Emploi Aquitaine, - La société Manpower France, - Mme Brigitte X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre elles des chefs d'infraction à la réglementation du travail temporaire, infraction à la réglementation relative au contrat de travail à durée...