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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 2018, 17-81160

...Me Bertrand, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Victor X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

France | 21/03/2018 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-16656

...Me Bertrand, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2015, que Mme X...épouse Y...a été engagée par Mme Z..., expert comptable, commissaire aux comptes, en qualité de chef de mission par contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2009 ; que, le même jour, Mme Z... s'est engagée, en qualité de maître de stage, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris...

France | 19/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-12347

...Me Bertrand, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société E et S Chimie et le premier moyen du pourvoi incident, de la société MJA prise en la personne de Mme X..., ès qualités : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 23 novembre 1992, en qualité d'employé de manutention, par la société Witco – aux droits de laquelle sont ensuite venues les sociétés Ifracem, puis Ifrachimie ; que par un...

France | 30/06/2016 | Chambre sociale
 
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