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...Me Blanc, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 septembre 2004 par la société Partenaire, a été licencié le 1er juin 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts ; que par jugement du 21 novembre 2008, le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la...

...Me Blanc, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, telles que reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 mars 2004 que l'Association espagnole du Chien Grand Bleu de Gascogne l'association ayant interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu à son encontre, la commune de Saint-André-de-Sangonis, intimée, a soulevé la nullité de la déclaration d'appel en soutenant que l'association avait indiqué une adresse inexacte ; Attendu que...

...Me Blanc, SCP Le Griel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Lyon, 19 janvier 2006, que les 9 novembre 1983 et 4 mars 1997, François X... a souscrit auprès de la SA Norwich Union, devenue Aviva Direct, deux contrats d'assurance décès désignant son épouse comme bénéficiaire ; que, le 16 mai 2002, François X... s'est fracturé le col du fémur gauche en chutant dans sa salle de bains et qu'il est décédé le 21 juin 2002 ; que l'assureur ayant refusé de verser...