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ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien quelconque - Bien incorporel - Utilisation par un salarié de son temps de... ...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X...,- M. Eric Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 14 septembre 2010, qui, sur renvoi après cassation Crim., 6 mai 2009, n° 08-84.107, a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption de salarié, à dix mois d'emprisonnement avec sursis...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un... ...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du code de procédure civile et L. 1121-1 du code du travail : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 26 juillet 2006 en qualité d'assistante administrative par la société PBS, a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 février 2009 motif pris notamment de l'enregistrement...

PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME -... ...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux...Statuant sur les pourvois formés par : - M. X...,- M. Jean-Etienne Y...,- La société Calmann-Lévy, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné chacun des prévenus à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur...

...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble l'article 21 du protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu que la notification faite par le secrétariat d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie l'est par la transmission de l'acte de notification au parquet dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte ; Attendu, qu'après avoir relevé que...

...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 11 octobre 2007, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2008 où étaient présents : M. Pelletier président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Chanet...

PRESSE - Injures - Injures publiques - Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance... ...Me Bouthors, SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général...