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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2024, 12400709

...Me Carbonnier, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° D 22-22.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme U J, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme I E, domiciliée Adresse 2, ont formé le...

France | 11/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2022, 22-14833

...Me Carbonnier, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° C 22-14.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme G R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-14.833 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2020, 19-11458

...Me Carbonnier, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° X 19-11.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 Mme J... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 19-11.458 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon...

France | 01/07/2020 | Chambre sociale
 
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