| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400298
...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° F 22-21.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. G C, 2°/ Mme Y N, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 22-21.483 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400279
...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 279 F-D Pourvois n° F 22-20.448 T 22-20.827 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 I La société Brenntag, société anonyme, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2023, 21-21346
...Me Descorps-Declère, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° M 21-21.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-21.346...