Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-16993

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° P 19-16.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. Q... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.993 contre...

France | 21/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-20924

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 mai 2018, que, le 3 juillet 2008, Z... H... est décédée au décours d'une hystérectomie réalisée au sein de la société Polyclinique Notre-Dame la polyclinique avec l'assistance de M. F..., médecin-anesthésiste le praticien ; que M. W... H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant...

France | 26/09/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2019, 17-31080 et suivant

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HHG Ciavatta ; Joint les pourvois n° J 17-31.080 et W 18-10.188 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2017, que, par acte authentique du 12 janvier 2011, conclu par l'intermédiaire des sociétés AA Agence des Batignolles et Cabinet BHI, M. D... a vendu à M. B... un pavillon à usage...

France | 07/03/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 avril 2017, 16-16891

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 février 2016, que M. Y..., qui s'était constitué caution de prêts accordés par le Crédit touristique et des...

France | 20/04/2017 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award