Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2010, 09-42329
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de M. X... : Attendu que la requête en omission de statuer n'ayant été présentée que par le syndicat CFDT des cheminots et des travailleurs des activités complémentaires de Bretagne qui était seul concerné, le pourvoi formé par M. X... qui n'a ni qualité ni intérêt pour former un recours contre une décision qui ne lui ne porte pas préjudice est partant irrecevable...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-10065
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 29 novembre 1999, la société Le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition d'un terrain et d'une villa, assorti d'une assurance souscrite pour le compte de Mme X... auprès de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2009, 08-10341
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe compétence-compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu que la société de droit italien Laviosa Chimica Mineraria la société Laviosa et la société Afitex ont signé, le 12 mai 1997, un contrat selon lequel la première confiait à la seconde la vente exclusive de ses produits sur le...
