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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juillet 2013, 12NT01439
...NAHAISI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour la Fédération française de tennis de table, dont le siège est 3, rue Dieudonné Costes à Paris 75013, par Me Nahaisi, avocat au barreau de Paris ; la Fédération française de tennis de table demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4146 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 5 octobre 2011 de l'instance nationale de discipline de la fédération décidant de ne plus délivrer, à compter de cette date et de façon définitive, une licence à M. A..., ancien président fédéral ; 2° de mettre à la charge de M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 26 avril 2006, 03PA01136
...NAHAISI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE, dont le siège est 4 rue Guillot à Montrouge 92123, par Me Nahaisi ; la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE FFTT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 avril 2000 du directeur technique national, refusant de sélectionner M. Olivier X dans l'équipe de France pour les championnats d'Europe de 2000 qui se sont déroulés à Brême ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 26 avril 2006, 05PA00085
...NAHAISI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 et complétée le 26 janvier 2005, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE, dont le siège est 3 rue Dieudonné Costes à Paris 75013, par Me Nahaisi ; la FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 mars 1999 refusant de sélectionner M. Olivier X dans l'équipe de France pour les championnats de France qui se sont déroulés à Clermont-Ferrand ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des...
