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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 25 mars 2025, 24NT02598

...NAKOU FOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé son admission au séjour. Par un jugement n° 2206898 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Nakou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2...

France | 25/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 21 mai 2019, 18BX03720

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKOU FOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802226 du 17 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2018 et deux mémoires...

France | 21/05/2019 | 1ère chambre bis - (formation à 3)
 
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