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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 21 décembre 2023, 23VE00332
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 21 décembre 2023, 23VE00333
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300081, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 24 novembre 2023, 23PA01108
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207112 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 22PA05139
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2212198 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 janvier 2023, 22PA01263
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA02270
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2022410/3-1 en date du 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 novembre 2020 du préfet de police, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA03041
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire national pour une durée de 24 mois et l'a signalé dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2102630 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05880
...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n°2114336/1-2 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 octobre 2021, 20VE01700
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005031 du 3 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 21PA01243
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée d'interdiction de...
