Recherche de avec pour avocat NASRI dans la jurisprudence francophone

...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TCS a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 50 885,58 euros TTC au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 39 456,56 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité du contrat conclu avec cette commune pour cette construction, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts...

...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maleinge a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 26 755,41 euros TTC au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 14 258 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité du contrat conclu avec cette commune pour cette construction, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts...

...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviagen France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1703231 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2020, 15 juillet et 17 et 20 septembre 2021 la société Aviagen France, représentée par Me...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...NASRI...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003304 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

...NASRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société VOYAGES RICHOU, dont le siège est 24 rue Sadi Carnot à Cholet 49304, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société VOYAGES RICHOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3374 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 6 673,80 euros et 7 536,54 euros de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2005 et 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de...

...NASRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société AUGEREAU AUTOCARS, dont le siège est 26 rue d'Anjou à Le Longeron 49710, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société AUGEREAU AUTOCARS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3377 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 410 euros, 1 090 euros, 1 868 euros, 2 382 euros et 1 856 euros de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007...

...NASRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société VOYAGES BESSON, dont le siège est 21 rue Nationale à Coron 49690, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société VOYAGES BESSON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3378 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 980,81 euros, 2 964,28 euros, 3 062,37 euros, et 3 212,51 euros de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2003, 2004, 2005 et 2006 ; 2° de lui...

...NASRI ;...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société VOYAGES CORDIER, dont le siège est 6 rue de Vendée à La Pommeray 49620, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société VOYAGES CORDIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3379 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 17 370,65 euros, 17 758,02 euros, 18 720,50 euros et 19 454,34 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2004, 2005, 2006 et 2007...

...NASRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société VOYAGES QUETINEAU, dont le siège est 8 rue Foulon à Doué-la-Fontaine 49700, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société VOYAGES QUETINEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3375 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 1 171,75 euros et 1 233,59 euros de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2005 et 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée...

...NASRI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour la société LAYON VOYAGES, dont le siège est ZI du Leard à Thouarcé 49380, par Me Nasri, avocat au barreau d'Angers ; la société LAYON VOYAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3380 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des sommes de 664,321 euros, 635,37 euros, 1 290,13 euros, 2 315,77 euros, 2 248,68 euros et 2 292,97 euros de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à raison des opérations qu'elle a respectivement réalisées en 2001, 2002, 2003...