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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA03874
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NEFFATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1821461/2-2 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 15PA00808
...NEFFATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1418834/2-3 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2015, M. A...B..., représenté par Me Neffati, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 septembre 2012, 11PA01330
...NEFFATI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013461/5-3 en date du 11 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 16 juillet 2010 retirant à M. A sa carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de restituer à l'intéressé sa carte de résident ; 2° de rejeter la demande de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 janvier 2012, 10PA05259
...NEFFATI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2010, présentée pour M. Ramzi A, demeurant ..., par Me Neffati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1015641/12-2 du 27 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2009 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son titre de séjour dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mai 2011, 09VE02120
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NEFFATI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Lolita A née B, demeurant ..., par Me Neffati, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813431 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 avril 2011, 10VE01213
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NEFFATI...Vu I° la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Christine A, demeurant chez M. B Jean-Pierre, ..., par Me Neffati, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706284 du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 mai 2007 lui refusant le bénéfice d'un titre de séjour en qualité d'enfant étranger majeur à la charge d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mars 2010, 08VE03645
...NEFFATI...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saadia A, demeurant chez Mme Yamina B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808154 du 29 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 juin 2008, 07PA04029
...NEFFATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2007, présentée pour M. Brahim X, demeurant ... par Me Neffati ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706752 en date du 19 septembre 2007par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2007, par lequel le préfet de police a retiré la carte de résident dont il était titulaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui remettre la carte de résident dont il était titulaire dans le délai de huit jours...
