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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT02799
...NIZART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905556 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 septembre 2020, le 5 février 2021 et le 5 mars 2021, M. A..., représenté par Me Nizart, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1905556 du 7 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 novembre 2021, 20NT01546
...NIZART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1801257 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020 et régularisée les 19 et 30 juin 2020, Mme B..., représentée par Me Nizart, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mars 2014, 12NT00364
...NIZART...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour Mme D...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er décembre 2011 en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros pour recours abusif ; elle soutient que : - le liquidateur judiciaire de la société dont son époux défunt avait été le dirigeant a laissé s'écouler un délai de plus de onze ans entre l'engagement des premières poursuites et la date du 31 mars 2008 à laquelle le président du tribunal de grande instance de Saint-Malo l'a autorisé par ordonnance à faire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2009, 09NT01645
...NIZART...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Nizart, avocat au barreau de Quimper ; M. Frédéric X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-2435 du 18 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné une expertise médicale relative aux troubles qu'il a présentés durant la période probatoire suivant son engagement dans l'armée de terre, le 3 mai 2005, qu'il impute aux vaccinations dont il a fait l'objet après cet engagement ; 2° d'ordonner ladite expertise...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 novembre 2007, 06NT01460
...NIZART...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Rebai X, demeurant ..., par Me Garet, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2269 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder l'asile territorial et de la décision du 17 avril 2003 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions...
