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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 octobre 2023, 23MA01688
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLLIE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite en date du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2102569 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, sous le n° 23MA01688, Mme D..., représentée par Me Ollié, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 22 novembre 2019, 18MA05021
18-01-02 Comptabilité publique et budget. Régime juridique des ordonnateurs et des comptables. Statut. 33-02-04 Établissements publics et... ...OLLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux titres de perception émis le 28 avril 2016 à son encontre en vue du paiement des sommes de 17 600 euros correspondant à la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et de 2 124 euros correspondant à la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2011 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Jean-Philippe Manacorda et associés, l'arrêté du 25 novembre 2011 qui a transféré le permis de construire à la société par actions simplifiée à associé unique I-Mac, l'arrêté du 22 juillet 2012 qui a transféré le permis de...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu, enregistrée le 29 août 2011, la requête présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant ...par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant d'une part, à la condamnation de Réseau Ferré de France RFF à leur verser la somme de 187 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait de la mise en...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice, demeurant..., par Me Caselli, avocate ; la commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006211 du 27 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, à la demande de MmeC..., à verser à cette dernière la somme de 5 892,14 euros, portant intérêts, au titre du préjudice subi par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00455, présentée pour M. Moulay A, demeurant ..., par Me Hua, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006602 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 14 septembre 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 11PA00123
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...OLLIER...Vu la lettre, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour la Société Française du Radiotéléphone S.F.R., venant aux droits de la société NEUFCEGETEL, par Me Ollier, avocat, qui tend à obtenir l'exécution des arrêts n° 07PA01866 et n° 07PA01867 du 22 octobre 2009 de la Cour de céans, et à ce qu'il soit fait injonction à l'Etat de mandater les sommes dues dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard, dans chacune de ces deux affaires...
...OLLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 8MA00031, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES MATELLI, dont le siège est Résidence Elysée Avenue de la libération à Bastia 20600, représentée par son gérant en exercice, par Me Ollier, avocat ; La SOCIETE AMBULANCES MATELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601233 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre Hospitalier de Bastia soit condamné à lui verser la somme de 85 892 euros, avec intérêt à compter du 24 février...
...ALLEGRINI et OLLIER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour M. Jean-Claude A élisant domicile ..., par Me Lasalarie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504008 en date du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille refusant implicitement l'indemnisation de préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une infection nosocomiale contractée dans les services de l'hôpital de la Conception ; 2° d'annuler ladite décision et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 octobre 2009, 07PA01866
...OLLIER...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour la société NEUF CEGETEL venant aux droits de la société CEGETEL, elle-même venue aux droits de la société Télécom développement, dont le siège social est 40-42 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt 92100, par Mes Ollier et Lazerges ; la société NEUF CEGETEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04170177-1 du 29 mars 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a d'une part, rejeté sa demande en restitution de la taxe de gestion et de contrôle de l'autorisation qu'elle a acquittée au titre de l'année 1998, d'un montant de...
