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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01295
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902702 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01296
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902698 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01323
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902705 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01324
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902706 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01327
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902719 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01332
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902715 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01348
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902712 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01350
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902710 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01351
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902709 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 03 octobre 2024, 21NC01352
...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902708 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...
