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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 22BX00301
...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Lacanau l'a exclu définitivement du service à compter du 1er février 2020. Par un jugement n° 2001375 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, M. F..., représenté par Me Pareil, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 avril 2021, 19BX01162
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, ainsi que la décision du 7 avril 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1702303 du 11 février 2019, le tribunal administratif de...
...CABINET D'AVOCATS ALAIN PAREIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2008, présentée pour la SARL SOCOREG, dont le siège social est 8, rue Gay-Lussac, ZI du Phare à Mérignac 33700, représentée par son gérant en exercice ; La SARL SOCOREG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 juillet 2008 qui a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2005 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de remettre à l'inspection des installations classées des résultats d'analyse et des justificatifs...
...PAREIL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour M. Stéphane X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande formée le 4 juillet 2005 tendant à la requalification de ses contrats successifs à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, d'autre part, à ce que soient ordonnés cette requalification, le versement des traitements dus en conséquence ainsi que son...
...PAREIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2000, présentée par Mme Veuve Y X... née Z Salia demeurant ... ; Mme Veuve Y X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 23 mars 1999, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; ......................................................................................................... Classement CNIJ : 48-03-07 C 54-06-02-01...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX02252
...PAREIL...Vu 1° le recours enregistré le 23 septembre 1999 sous le n° 99BX02252 au greffe de la cour présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 juillet 1999 qui a condamné l'Etat à verser la somme de 10 000 F à M. X en réparation du préjudice moral que lui aurait causé l'intervention de la loi du 4 février 1995 portant validation des nominations de professeurs des écoles, à l'issue des épreuves du concours externe de recrutement des professeurs des écoles, session de 1993...
