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...PEPIEZEP PEHUIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2309823 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEPIEZEP PEHUIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son certificat de résidence en qualité d'étudiante et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507388/1-2 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26...

...PEPIEZEP PEHUIE...Vu le recours, enregistré le 29 janvier 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-12056 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. E..., sa décision du 12 octobre 2011 déclarant irrecevable la demande de naturalisation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. E... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement attaqué, d'une part, la procédure de " famille rejoignante d'un...