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| CEDH, AFFAIRE TERNA c. ITALIE, 2021, 001-207354
...PERIN G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TERNA c. ITALIE Requête no 21052/18 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Placement en institut de la petite-fille rom de la requérante disposant de sa garde depuis sa naissance • Relation familiale entre la grand-mère et la fillette • Requérante n’ayant cessé de tenter de reprendre des contacts avec l’enfant sans avoir pu exercer son droit de visite malgré les décisions du tribunal • Absence d’efforts adéquats et suffisants déployés par les autorités nationales pour faire respecter le droit de visite de la requérante • Problème systémique Art 14+8 • Discrimination • Aucune...
| CEDH, AFFAIRE BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE, 2017, 001-174445
...PERIN G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE Requête no 37931/15 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barnea et Caldararu c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE MANOLE ET « LES CULTIVATEURS DIRECTS DE ROUMANIE » c. ROUMANIE, 2015, 001-155186
...PERIN G....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANOLE ET « LES CULTIVATEURS DIRECTS DE ROUMANIE » c. ROUMANIE Requête no 46551/06 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2015 DÉFINITIF 16/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manole et « Les Cultivateurs Directs de Roumanie » c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella...
| CEDH, AFFAIRE ZHOU c. ITALIE, 2014, 001-140026
...PERIN G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZHOU c. ITALIE Requête no 33773/11 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zhou c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
