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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...PICARD LEBEL QUEFFRINEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle a succédé depuis le 1er juillet 2017 la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, à lui verser la somme de 7 200 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 18 février 2016 au titre du règlement du marché conclu le 28 juillet 2014, dans un délai de 15...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...PICARD LEBEL QUEFFRINEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à lui verser une somme de 14 750 euros hors taxes, augmentée des intérêts moratoires à compter du 3 octobre 2015, au titre de l'exécution du contrat conclu avec cette commune et lui confiant une mission de conseil et d'assistance. Par un jugement n° 1502197 du 17 novembre 2017, le...