| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 23BX00510
...PIQUET-BOISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300199 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20...
...PIQUET-BOISSON...Vu la requête enregistrée le 28 mai 2014 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 2 juin suivant, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400686 du 29 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...PIQUET-BOISSON...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013 et régularisée par constitution de ministère d'avocat le 24 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquet-Boisson, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101376 du 30 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite de...