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335 Étrangers. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et de lui enjoindre, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2401747 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces qui n'ont pas ét...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de police de Paris, en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2309256/5-1 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23PA03471, Mme A... B..., représentée par Me Place, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours renouvelables. Par un jugement n° 2400107 du 11 janvier 2024, la magistrate désignée du...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2212482 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2204714/1-3 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M. B..., représent...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2111254/11 du 1er avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a interdit à M. A... C... de...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2118552/2-3 du 20 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A..., représentée par Me Placé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2118552 du 20 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2...

...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2015893/2-2 du 3 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 1er septembre 2020 et a enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dans...

24-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. 39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...PLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ykha Standing Home a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Presles à lui verser une indemnité de 98 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 novembre 2016, en exécution de la clause pénale stipulée au mandat de vente qu'elle a conclu avec cette commune le 26 septembre 2016, ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résistance...