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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 20 septembre 2024, 24LY01737

54-03-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Constat d'urgence. ... ...PORTEJOIE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue notamment de déterminer si l'agression dont elle a été victime le 27 avril 2024 sur le territoire de la commune de Lavoine Allier est susceptible d'émaner d'un loup. Par une ordonnance n° 2401119 du 4 juin...

France | 20/09/2024 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22LY01741

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PORTEJOIE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901576 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre
 
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