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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22MA03169
67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité... ...PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars 2016 au sein de l'hôpital de F..., et à titre subsidiaire, de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 680 550,64 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 21BX03593
...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de son fils mineur G..., la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans l'attente du prochain rapport d'étape et, d'autre part en son nom personnel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 juillet 2019, 19BX01127
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de La Réunion à lui verser une provision de 400 000 euros. Par ordonnance n° 1801156 du 6 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à raison des préjudices subis par leur fils en mai 2003 du fait des retards de diagnostic et de mise en oeuvre d'une thérapeutique adaptée à l'affection dont...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2013 et régularisée le 6 août 2013, présentée pour M. F...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000199 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion GHSR à lui verser la somme de 94 513,85 euros en réparation du préjudice subi du fait de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...PREZIOSI-CECCALDI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2013, sous les nos 13LY01327, 13LY01429, 13LY01434, la décision du 15 mai 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, à la demande de M. A... C...et de Mme E...D...épouseC..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille B...C..., tendant à l'annulation de l'arrêt n° 10LY00746-10LY00892-10LY00895 du 12 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon...
...CABINET D'AVOCATS PREZIOSI CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis A et Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me J.A Preziosi et Me A. Ceccaldi, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702522-0803329 du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier universitaire de Rouen, à leur payer une rente de 480 euros par jour entre le...
...SCP PREZIOSI CECCALDI...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2007, le courrier par lequel le président du Tribunal administratif de Marseille a transmis au président de la Cour, la demande présentée par M. Serge X, en application de l'article L.911-4 du code de justice administrative, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n° 05MA00462 rendu le 23 novembre 2006 rectifié par l'arrêt n° 06MA03455 rendu le 29 mars 2007 ; Vu les arrêts n°05MA00462 du 23 novembre 2006 et n°06MA03455 du 29 mars 2007 ; Vu le courrier...
...JACQUES ANTOINE PREZIOSI MARC ANDRE CECCALDI ; PREZIOSI CECCALDI AVOCATS ASSOCIES ; JACQUES ANTOINE...Vu la requête enregistrée le 22 février 2005 présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me PREZIOSI ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-01856 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 18 750 euros, mis les frais d'expertise à la charge de l'Assistance publique de Marseille, condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...
