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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...AARPI SUNDIKOS PUJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian, la société par actions simplifiée Spie Batignolles Petavit, la société Egis Aménagement...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2102078 du 3 juillet 2023, le tribunal...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Alpha a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801405 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KRCS a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, et de la majoration pour manquement délibéré appliquée à la cotisation...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL D3P a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801408 du 20 mai 2019, le tribunal...

19-03-045-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 1801199 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la...

18-03-02-01-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - PROCÉDURE. - ÉTAT EXÉCUTOIRE. -... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Marquis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 12 avril 2018 par le maire de Montpellier pour le recouvrement de la somme de 142 300 euros correspondant à la seconde moitié de la participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Multisites...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. ... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA PMR Camargue a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 25 août 2017 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a ramené à la somme de 1 054,21 euros le montant de l'aide à la restructuration individuelle du vignoble demandée au titre de l'année...

19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET PLMC PUJOL LAFONT MARTY CASES PUGLIESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Didou a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de son exercice clos le 30 septembre 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803042 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SCP PUJOL - GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de " subluxation rotulienne, gonalgie récurrente gauche ". Par un jugement du 16 avril 2019, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint à la ministre de liquider la pension d'invalidité de M. A... C... au taux de 10 % avec effet...