Recherche de avec pour avocat QUINQUIS dans la jurisprudence francophone

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la Polynésie française a accordé à la société Banque de Tahiti l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire et la décision du 6 mai 2022 par laquelle la directrice du travail de la Polynésie française a confirmé cette autorisation. Par jugement n° 2200288 du 7 février 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à indemniser le préjudice résultant de la méconnaissance de son droit à récupération, et d'annuler la décision par laquelle la Polynésie française a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de sujétion spéciale au titre des années 2020, 2021 et 2022. Par un jugement n° 2200313 du 28 février 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir prononcé un...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Si Ni Tong a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels d'impôts sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt foncier, de taxe d'apprentissage et de contribution aux patentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2017 à 2019, pour un montant global de 45 803 380 F CFP. Par un jugement n° 2200065 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00469 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie française une astreinte s'il ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, avoir procédé au paiement à Mme B... A... d'une somme de 1 500 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2020, puis au taux majoré à compter du 24 février 2021, en exécution de l'arrêt n° 20PA01976 du 22 décembre 2020 par lequel la Cour a...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00470 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie française une astreinte s'il ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, avoir procédé au paiement à Mme B... A... d'une somme de 1 500 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2020, puis au taux majoré à compter du 24 février 2021, en exécution de l'arrêt n° 20PA01971 du 22 décembre 2020 par lequel la Cour a...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'étude et de gestion commerciale a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 2613 du 2 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. A... B... pour faute grave. Par jugement n° 2200030 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete a prononcé son licenciement, d'enjoindre au maire de la commune de Papeete de la réintégrer dans ses fonctions ainsi que M. D..., de condamner la commune de Papeete à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une situation de harcèlement moral, d'enjoindre à la commune de Papeete de lui verser les retenues de salaires ainsi que des...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office polynésien de l'habitat a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier Mme C.... Par jugement n° 2100595 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision préfectorale précitée. Par un jugement n° 2216532 du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete l'a révoqué, à compter du 15 octobre 2021, de ses fonctions de sapeur relevant du cadre d'emplois " exécution " de la fonction publique communale de la Polynésie française, d'enjoindre à la commune de Papeete de le réintégrer rétroactivement dans ses fonctions, de condamner la commune de Papeete à lui verser un rappel des traitements qu'il aurait d...