Recherche de avec pour avocat R.COHEN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02189
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à verser à M. E... D... la somme globale de 1 967 945 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge médicale dans cet établissement, et à M. C... D... et à Mme A... B... la somme de 20 000 euros chacun...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui payer la somme de 13 230 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la chute dont elle a été victime à Marseille le 14 septembre 2011. Par un jugement n° 1307118 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'erreur de diagnostic du service d'ophtalmologie. Par un jugement n° 1202637 du 15 décembre 2014 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 12 mai 2005, 01PA00838
...R.COHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001, présentée par Mme Henriette Y, ..., et par M. et Mme X, ... ; Mme Y et les autres requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 996242 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 1999 par lequel le maire de la commune de Villennes-sur-Seine a accordé un permis de construire à ... en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant deux logements sur un terrain sis 25 Avenue du Bois des Falaises ; 2° d'annuler...
