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Recherche de avec pour avocat RAOUX CASSIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA03551

...RAOUX CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée pour Mme Régine X, domiciliée ... par Me Raoux-Cassin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 juillet 2000 lui refusant l'octroi d'un permis de travail ; 2° d'annuler ledit refus d'octroi de permis de travail et d'enjoindre au gouvernement de la Polynésie française de prendre une nouvelle décision dans un délai de six mois à compter de...

France | 11/04/2006 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 18 novembre 2005, 03MA02468

...RAOUX CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2004, sous le 03MA02468, présentée pour M. Vincent X et le groupement foncier agricole GFA de l'Olmitelli, élisant domicile lieu-dit ..., par Me Raoux Cassin, avocat ; M. X et le GFA de l'Olmitelli demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200398 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 82.304,38 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice causé par la...

France | 18/11/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
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