Recherche de avec pour avocat RECOULES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mars 2012, présentée pour le centre hospitalier Louis Constant Fleming situé au lieu-dit "Marigot à Saint-Martin 97150 par la SCP Recoules et associés ; Le centre hospitalier Louis Constant Fleming demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 novembre 2013, 12PA04837 et 12PA04838
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu, I°, la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 sous le n°12PA04837, présentée pour Mme E...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1011187 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 du maire de Paris prononçant sa révocation ; 2° d'annuler la décision du 18 mars 2010 du maire de Paris ; 3° de mettre à la charge de la Ville de Paris le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 novembre 2012, 11VE04200
35-02-06 Famille. Protection matérielle de la famille. Allocations d'aide sociale. ... ...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 15 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me Wagner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107197 en date du 21 novembre 2011 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 portant refus d'octroi de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA03865
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour Pôle emploi, dont le siège est Le Galilée, 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand 93168, par la SCP Recoules et Associés ; Pôle emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020323 du 8 juillet 2011 du Tribunal administratif de Paris, en tant que celui-ci a annulé la décision du 4 octobre 2010 par laquelle le directeur régional délégué de Pôle emploi de Paris a confirmé le refus d'inscription de M. A sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2012, 12VE00941
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er juillet 2011, la requête présentée pour Mme Rabia A, demeurant ..., par Me Recoules ; Mme A a saisi la Cour d'une demande tendant, en exécution de l'arrêt n° 09VE02555 du 12 octobre 2010 rejetant la requête d'appel par laquelle le conseil général des Yvelines demandait à la Cour d'annuler le jugement n° 0704524 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 1er mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juillet 2011, 10PA00861
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste.... ...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2010 et 10 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, par la SCP Recoules ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502413-0502914-0605102-0705161-0707679/5 en date du 24 novembre 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a tout d'abord annulé la décision du 14 mars...
28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène... ...SCP RECOULES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Recoules et associés pour M. Eric A et la FEDERATION DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC UFCFP CGE-CGC ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905726 rendu le 19 février 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur protestation tendant...
28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène... ...SCP RECOULES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Recoules et associés pour M. Eric A et la FEDERATION DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC UFCFP CGE-CGC; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906520 rendu le 19 février 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur protestation tendant...
28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène... ...SCP RECOULES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Recoules et associés pour M. Eric A et la FEDERATION DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC UFCFP CGE-CGC; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906519 rendu le 19 février 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur protestation tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2011, 10VE01762
...SCP RECOULES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yamina A, demeurant ..., par Me Rochefort, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810875 en date du 6 mai 2009 par laquelle le président de la dixième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2008 du directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'Essonne-ouest, confirmant la décision du 26 septembre 2008 prononçant sa radiation de la liste des...
