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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti ces mesures d'une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B..., de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale" ou subsidiairement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 mars 2020 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, et portant interdiction de retour d'une durée d'un an et signalement au fichier d'information Schengen SIS. Par un jugement n° 2001376 du 20 mars 2020, le magistrat désigné par le président...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1800379 du 2 mai 2018, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de 18 mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du département de l'Hérault de réexaminer sa situation. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 16 juin 2018 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait admissible, non membre de l'Union européenne ou avec lequel ne s'applique pas la convention Schengen...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RENVERSEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination ; et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire de séjour, dans le délai de...