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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RIGO...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2304795, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a notamment rejeté sa demande de titre au séjour portant la mention " vie privée et familiale " au regard de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RIGO...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2304795, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a notamment rejeté sa demande de titre au séjour portant la mention " vie privée et familiale " au regard de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, ainsi que des décisions implicites lui refusant un titre de séjour intervenues les 21 mars 2012 et 12 décembre 2013. Par un jugement n° 1403584 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Nîmes a...