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...ROJANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A... U..., Mme K... J... née U..., Mme S... F... née U..., M. M... X..., M. B... X... et Mme E... X... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler d'une part l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux Côtes-d'Armor a accordé au syndicat des copropriétaires La Caravelle un permis d'aménager pour le détachement de deux terrains à bâtir et la démolition d'un garage sur un terrain situé 14, rue du Moine, ainsi que la décision du 11 décembre 2018 par laquelle leur recours gracieux a été rejet...

...ROJANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15 novembre 2018 par le président du syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye SEAPFA. Par un jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2020, le 18 décembre 2020 et le 26 septembre 2022, M. C..., représenté par Me Rojano, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...ROJANO...Vu le recours, enregistré le 24 juin 2006 en télécopie et le 27 juin 2006 en original au greffe de la Cour, par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401829 en date du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté ministériel du 16 mars 2004 excluant Mme Fabienne X de ses fonctions pour une durée d'un an et a condamné l'État à lui verser une somme de 1 000 € sur le fondement de...